Le dimanche 9 juin, les électeurs prendront, en Belgique, le chemin des bureaux de vote pour un scrutin multiple : fédéral, régional et européen. Comment voter, en toute autonomie, lorsqu’on est porteur d’un handicap visuel ?
Voter est un droit, pas un privilège. Il est donc important que, comme tous les citoyens, les personnes aveugles et malvoyantes puissent se rendre aux urnes et que les élections leur soient accessibles.
Comment voter lorsqu’on est aveugle ou malvoyant ?
Avant les élections, vous avez reçu une convocation en format papier.
La convocation indique : votre nom, l’adresse de votre bureau de vote, le numéro de votre bureau de vote, les heures d’ouverture de votre bureau de vote. Si vous n’avez pas reçu votre convocation, renseignez-vous auprès de votre commune.
Après les élections, vous devez garder votre convocation estampillée jusqu’à 3 mois après votre vote afin de prouver que vous avez réellement voté.
À PRENDRE AVEC VOUS
Pour aller voter, vous devez emporter votre carte d’identité et votre convocation. Si vous oubliez ces documents, vous ne pourrez pas voter !
LE JOUR DES ÉLECTIONS
Vous allez voter au bureau de vote. Le bureau de vote se situe toujours dans votre commune (souvent dans une école). Cependant, si vous estimez que le bureau qui vous a été assigné n’est pas suffisamment accessible (présence d’une marche, d’un escalier, travaux en cours, absence de transports en commun…), vous pouvez demander à votre commune de vous inscrire dans un autre bureau de vote. Attention que cette demande doit être faite au plus tard un mois avant la date du scrutin.
TRANSPORTS ADAPTÉS
Si vous éprouvez des difficultés pour vous déplacer vers votre bureau de vote, vous pouvez également demander un transport adapté. Le transport est subventionné en Région wallonne, donc gratuit pour l’électeur. À Bruxelles, le service Taxibus sera accessible le dimanche 9 juin pour ceux qui ont déjà accès à ce service.
Les bureaux de vote adaptés
Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir adapté pour les personnes à mobilité réduite. Ces isoloirs sont généralement plus larges, et permettent par exemple d’accueillir des personnes déficientes visuelles accompagnées d’un chien guide.
L’accompagnement dans l’isoloir
En tant que personne avec une déficience visuelle, vous pouvez disposer d’une aide pour voter. Pour être sûr de vous faire aider, nous vous conseillons d’apporter un document qui prouve que vous avez un handicap visuel.
1. Vous votez vous-même, mais accompagné
Avec l’accord du président du bureau de vote, une personne de confiance peut vous accompagner dans l’isoloir. Vous devez en faire la demande en arrivant au bureau de vote. Attention : les accompagnants ne peuvent aider qu’une seule personne par scrutin.
2. Le président ou un accesseur vous accompagne
Le président du bureau peut refuser que vous vous fassiez accompagner. Dans ce cas, c’est lui qui vous accompagnera ou qui désignera un assesseur pour vous aider. Dans l’isoloir, il devra appliquer vos consignes de vote.
3. Vous votez par procuration
Vous souhaitez voter mais désirez confier une procuration à un proche pour faire valoir votre voix ?
Si vous ne pouvez vous présenter en personne au bureau de vote, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place par procuration. Un électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration par scrutin.
La procuration est un formulaire spécifique que l’on peut obtenir auprès de son administration communale. Le jour du scrutin, le porteur de la procuration doit se munir de sa propre convocation et de sa carte d’identité. Il doit également être en possession de la convocation de la personne pour laquelle il va voter ainsi que du formulaire de procuration et d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de voter ?
Si vous ne pouvez ni vous faire accompagner dans l’isoloir, ni vous faire représenter par une procuration et dans la mesure où le vote est obligatoire, vous devez écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous ne pouvez pas voter. Le juge de paix décidera si votre raison est valable. Si vos excuses ne sont pas admises, vous serez appelé par simple avertissement devant le Tribunal de police et vous devrez vous acquitter d’une amende.
Dans la pratique, comment ça se passe ?
Il existe deux manières différentes d’émettre son vote :
- Soit votre commune a opté pour le vote électronique : c’est le cas dans les 19 communes bruxelloises.
- Soit votre commune a maintenu le système du vote papier : pratiquement dans toute la Wallonie, le vote se fait sur des bulletins papier.
PENSEZ À VOS OUTILS ADAPTÉS
De manière générale, nous vous conseillons vivement d’emporter les outils que vous utilisez pour la lecture (loupe avec lampe LED, loupe électronique…).
Où et quand ?
Les bureaux de vote sont ouverts dès 8 heures jusqu’à 14 heures en cas de vote papier, et jusqu’à 16 heures en cas de vote électronique.
Dimanche 9 juin 2024
Pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté.
Dimanche 13 octobre 2024
Pour les élections communales et provinciales.
BON À SAVOIR
Le 9 juin 2024, un service de transports gratuit est proposé aux personnes à mobilité réduites sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
L’opérateur TRANSPORT & VIE est spécifiquement disponible pour transporter gratuitement les personnes à mobilité réduite jusqu’à leur bureau de vote.
QUOI ?
1. Prise en charge aller et retour
2. Pas de justificatif ou de reconnaissance de handicap à fournir
COMMENT ?
1. Par téléphone : 02 612 72 93
2. Réservation possible jusqu’au 07 juin
Plus d’informations :
Élections législatives : www.elections.fgov.be
Élections européennes : www.elections.europa.eu/fr
Autorité wallonne : www.electionslocales.wallonie.be
Région de Bruxelles-Capitale : www.elections2024.brussels
Communauté germanophone : www.gemeindewahlen.be
Autorité flamande : www.vlaanderenkiest.be